Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICES

Blue Web Design

Dernière mise à jour : 19 / 01 / 2026

1. Identité de l’entreprise

Le présent site est édité par :

Blue Web Design
Entreprise : Adrassé Bioty
Adresse : 11 rue Traversière, 77460 Souppes-sur-Loing, France
Email : hello@bluewebdesign.fr
SIREN : 849 557 350
RCS : Melun
Hébergement du site : Shopify

2. Objet

Les présentes Conditions de Services régissent l’ensemble des prestations proposées par Blue Web Design via le site www.bluewebdesign.fr.

Blue Web Design propose des prestations de services digitales, notamment :

  • création de sites e-commerce essentiels (1 ou 2 produits),

  • options graphiques et visuelles complémentaires,

  • abonnements de maintenance et de suivi,

  • prestations associées clairement décrites sur les fiches produits.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées sont :

  • 100 % digitales

  • personnalisées

  • réalisées à la demande du client, selon les informations fournies après paiement.

Aucun produit physique n’est vendu ni livré.

4. Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

  1. Le client sélectionne une offre sur le site

  2. Le paiement est effectué en ligne, en une seule fois

  3. Le client est redirigé vers un formulaire de brief structuré

  4. La prestation débute uniquement après validation complète du brief

👉 Aucune prestation ne démarre sans paiement préalable.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement :

  • est exigible immédiatement à la commande,

  • s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Blue Web Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Délais de réalisation

Les délais annoncés sont exprimés en heures ouvrées, et commencent à courir à partir de la validation complète du brief.

Délais indicatifs :

  • Essentiel 1 produit : 48 heures ouvrées

  • Essentiel 2 produits : 72 heures ouvrées

Des options de livraison express peuvent être proposées et sont clairement indiquées lors de la commande.

⚠️ Les délais peuvent être prolongés en cas de :

  • brief incomplet ou erroné,

  • informations manquantes,

  • demandes hors périmètre initial.

7. Périmètre des prestations

Chaque offre dispose d’un périmètre clairement défini sur sa fiche produit.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire :

  • développements spécifiques complexes,

  • fonctionnalités sur mesure lourdes,

  • ajouts de produits au-delà du nombre prévu,

  • intégrations d’applications non prévues,

  • rédaction de contenus marketing étendus.

Toute demande hors périmètre pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou être refusée.

8. Abonnement à la plateforme e-commerce

Les sites sont réalisés sur une plateforme e-commerce professionnelle nécessitant un abonnement mensuel indépendant, directement souscrit et payé par le client auprès de la plateforme.

Conditions indicatives :

  • 1 € / mois pendant les 3 premiers mois

  • puis 39 € / mois à partir du 4ᵉ mois

Blue Web Design n’est ni revendeur ni responsable de cet abonnement.

👉 La prestation Blue Web Design concerne la conception et l’optimisation du site, et non l’accès à la plateforme.

9. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :

  • personnalisées,

  • réalisées à la demande,

  • débutées après paiement.

👉 Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.

Une exception pourra être envisagée uniquement en cas de manquement grave et avéré de Blue Web Design à ses obligations.

10. Modifications et ajustements

La prestation inclut :

  • une livraison conforme au brief validé,

  • des ajustements mineurs si nécessaire.

Les modifications importantes, changements de direction ou demandes tardives pourront être refusées ou facturées en supplément.

11. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes,

  • détenir les droits sur les contenus transmis (textes, images, logos),

  • vérifier le site après livraison.

Blue Web Design ne saurait être tenu responsable :

  • d’un usage illégal des contenus fournis,

  • d’une mauvaise exploitation du site après livraison,

  • des performances commerciales du site.

12. Limitation de responsabilité

Blue Web Design est soumis à une obligation de moyens.

La responsabilité de Blue Web Design ne pourra être engagée pour :

  • des pertes financières,

  • un manque à gagner,

  • des résultats commerciaux insuffisants.

Le client reconnaît que la réussite d’un projet e-commerce dépend de nombreux facteurs externes (produit, marché, prix, communication).

13. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

  • le client devient propriétaire du site livré,

  • les droits sont transférés après paiement intégral.

Blue Web Design se réserve le droit de présenter les réalisations à des fins de portfolio, sauf opposition écrite du client.

14. Résiliation – Abonnements

Les abonnements proposés par Blue Web Design :

  • sont sans engagement long,

  • peuvent être résiliés à tout moment par le client.

La résiliation n’entraîne aucun remboursement des périodes déjà entamées.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à :
hello@bluewebdesign.fr

16. Droit applicable

Les présentes Conditions de Services sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.